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Sainte-Agathe-de-Lotbinière
 

Demande de permis de feu

Aucun permis de feu n’est requis pour les petits feux en plein air contenus dans un foyer extérieur préfabriqué vendu chez des détaillants (avec un fond empierré) ou de fabrication artisanale qui possède une barrière physique de dimension maximale à vingt-sept (27) pieds cubes (sur la terre ferme), non attenant à un bâtiment, dont la fumée n’incommode pas les voisins et qui respecte les normes d’installation suivantes:

. 4 mètres (13 pieds) d’un bâtiment principal;

. 4 mètres (13 pieds) d’un bâtiment accessoire;

. 3 mètres (10 pieds) d’une ligne de terrain;

. 3 mètres (10 pieds) d’un tronc d’arbre, d’un arbuste, d’une haie.


Exemples d’installations conformes

“Cette synthèse est une vulgarisation des dispositions relatives aux feux en plein air et ne remplace pas le texte du Règlement général de votre municipalité. S’il y a une incompatibilité entre ce texte et le règlement, ce dernier prévaut.”

 

2540, rue Saint-Pierre, Sainte-Agathe-de-Lotbinière (Québec) G0S 2A0 | Téléphone : (418) 599-2605
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