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Sainte-Agathe-de-Lotbinière
 

Développement résidentiel

DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL PHASES I & II:

«L’ARRONDISSEMENT DU BOISÉ»

Votre Municipalité vous annonce qu’il reste 14 terrains de disponibles pour la construction de résidences.

Ces terrains sont situés au cœur du village, près de l’école primaire, du terrain des loisirs et du Parc Agathois. Ils sont vendus directement par la Municipalité au prix de 2,85$ par pied carré, taxes en sus, incluant les trois services (aqueduc, sanitaire et pluvial).

Pour information, contactez le 418 599-2605 ou [email protected]

 

PROGRAMMES DE SUBVENTION AU DÉVELOPPEMENT: VOLET RÉSIDENTIEL

PROGRAMME D’ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ

La population de Ste-Agathe a connu une baisse de sa population dans les dernières années et la fréquentation scolaire a subi aussi les conséquences de cette décroissance démographique. Ce programme d’accès à la propriété se veut une contribution afin de freiner cette décroissance et ainsi relancer la vitalité de la municipalité.

Pour favoriser l’accès à l’habitation, la municipalité a confié à notre organisme de développement, le mandat d’appliquer un programme d’aide pour l’accès à la propriété.

Le programme en vigueur depuis 2012 est soutenu financièrement par la municipalité de Ste-Agathe-de-Lotbinière. Des modifications au programme ont été apportées et sont en vigueur pour l’année 2015.

Considérant tous les facteurs qui influencent l’économie d’une municipalité, le conseil et la population de Ste-Agathe-de-Lotbinière croient que l’évolution d’une localité passe par l’accroissement de sa population.

Les conditions à respecter pour être éligible au programme d’accès à la propriété :

Seul un nouveau bâtiment neuf, unifamilial ou multifamilial, situé dans la Municipalité de Ste-Agathe-de-Lotbinière, est admis au Programme d’accession à la propriété résidentielle, à l’exclusion de tout autre bâtiment rénové, remplacé ou reconstruit après un sinistre, un déplacement ou autrement. Il y a exception quand un sinistre a eu lieu avant l’adoption du présent programme.

- Le bâtiment résidentiel peut comprendre plus d’un logement d’habitation. Le bâtiment à revenues, à multiples logements d’habitation, sera admissible à une seule subvention.

- Le bâtiment de type jumelé ou maisons en rangée dont les unités d’habitation appartiennent au même propriétaire sera admissible à une seule subvention.

- Le bâtiment de type jumelé ou maisons en rangée dont les unités d’habitations appartiennent à des propriétaires différents sera admissible à une subvention par unité d’habitation par propriétaire(s) différent(s).

La subvention équivaut à une remise complète ou partielle de la taxe foncière générale. Les taxes de services, les tarifications et les compensations ne sont pas admissibles au programme.

Le propriétaire admissible au programme recevra une subvention qui s’échelonnera sur 5 années comme suit :

Répartition

Pourcentage de la taxe foncière générale admissible

Montant maximum de la subvention

Année 1

100%

1500 $

Année 2

80%

1200 $

Année 3

60%

900 $

Année 4

40%

600 $

Année 5

20%

300 $

 

Le premier versement sera payable dans les 12 mois suivant la réception de la nouvelle fiche d’évaluation foncière de la propriété. Cette fiche étant produite par la MRC et transmise à la Municipalité. Les paiements se feront annuellement par la suite.

Le montant de l’aide ne sera payable qu’au(x) détenteur(s) du permis de construction et l’aide prendra fin au cas de transfert de la propriété à une tierce personne.

Toutefois, lorsqu’un contracteur fait la demande de permis pour le compte d’un client, la subvention sera versée à ce client, en autant que l’acte de vente soit publié dans un délai de 12 mois suivant l’émission du permis et l’aide prendra fin au cas de transfert de la propriété à une tierce personne.

Tout bâtiment résidentiel, dont le permis de construction a été émis le ou avant le 1er janvier 2014 et dont la construction débute en 2015 est admissible au programme.

Pour les propriétaires admissibles au programme initial, les versements continuent de s’appliquer et ne sont pas cumulatifs au programme modifié.

Chaque bâtiment doit être conforme aux lois et règlements en vigueur.

Pour toutes informations relatives à ce programme, veuillez communiquer avec Daniel Desrochers au 418 599-2675

Pour en faire la demande: Formulaire demande de subvention - Avenir Ste-Agathe.pdf (131 KB)

2540, rue Saint-Pierre, Sainte-Agathe-de-Lotbinière (Québec) G0S 2A0 | Téléphone : (418) 599-2605
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