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Sainte-Agathe-de-Lotbinière
 

Contrats municipaux

Suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées en date du 1er avril 2011, de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25,000 $, et ce pour une période minimale de 3 ans.

 

Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO  à l’adresse suivante: 

http://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx?g_org_id={2b70d22d-96ef-4d73-8f7d-ccb2bf856851}


Voici le lien pour consulter notre politique de gestion contractuelle: politique de gestion contractuelle - formulaire de déclaration.pdf (425 KB)

 

Conformément à l’article 961.4 du Code municipal, la municipalité doit publier sur son site Internet, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2  000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. La liste indique, pour chaque contrat, le nom de chaque cocontractant, le montant de la contrepartie et l’objet du contrat.

Pour consulter cette liste cliquez sur ce lien : Contrat 25 000$ et + (01-10-2016 au 31-12-2017).pdf (390 KB)

 

222, rue Saint-Pierre, suite 100, Sainte-Agathe-de-Lotbinière (Québec) G0S 2A0 | Téléphone : (418) 599-2605
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